Publications et communications en matière juridique
Rapport sur le règlement du passif humanitaire et la question des déportés mauritaniens (juillet 2007) Avant-propos Le Comité de Suivi et de Gestion des Préjudices (CSGP) a été mis en place en France le 08 juillet 2007, à la faveur du changement politique...
Lire la suiteLes sanctions patrimoniales contre le dirigeant dans le cadre d’une procédure collective [1] La mise en cause de la responsabilité du dirigeant social est un procédé courant dans la vie d’une société. Elle est mise en œuvre dans les sociétés in Bonis...
Lire la suiteOrganisation des tribunaux mauritaniens et notions de procédures I/ Organisation judiciaire et compétences A/ Organisation judiciaire L’organisation judiciaire en Mauritanie est régie par la loi du même nom n° 99/039 [1] que complètent la loi n° 99-35...
Lire la suiteINTRODUCTION Dans cette introduction, nous tenterons de définir le sujet de notre thèse, en circonscrivant son champ qui se limite aux contrats préparatoires ; un exposé des différentes problématiques liées à la cession directe de l’entreprise et à la...
Lire la suiteUNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP D.E.S.S. de droit des Affaires Faculté des Sciences Juridiques et politiques Option: Assurances Année académique1996-1997 RAPPORT DE STAGE Aux Mutuelles Sénégalaises d’Assurance des Transporteurs (Juin Juillet 1996) THEME «...
Lire la suiteRéforme du droit des sûretés et garantie des créanciers La nouvelle réforme du droit des sûretés, promue par l’ordonnance du 23 mars 2006, entre dans le droit fil des réformes prévues par la loi pour « la confiance et l’initiative économique » du 26 juillet...
Lire la suiteGroupe de Réflexion et d’Échanges sur la Mauritanie Rencontre du Jeudi 22 mars 2001 sur la Passif humanitaire en Mauritanie Communication de Moctar Touré Les pistes de réflexion en vue du règlement du passif humanitaire en Mauritanie. Le travail de réflexion...
Lire la suiteCompte rendu de la journée de la Coalition française pour la Cour Penale Internationale Le lundi 17 septembre 2001 s’est tenue à la Maison du Barreau sise au 2-4, rue de Harlay à Paris, une journée organisée par la Coalition française pour la Cour Penale...
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